PARTAGE NOIR

XII. – La Mutualité - Bibliographie

André Devriendt — 2023-12-09T23:05:00Z

LA PRESSE MUTUALISTE NATIONALE

Éditions de la Fédération nationale de la mutualité française, 10, rue Desaix, Paris-15•. Président : René Teulade.
La Revue de la mutualité.
Objectif et action mutualistes.
Cahier de la mutualité dans l'entreprise.
F.M.P. Mutualité, organe de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne, 24, rue Saint-Victor, Paris-6^e. Président : Daniel Manach.

Éditions de la Fédération nationale des mutuelles de travailleurs, 11, rue Dieu, Paris-10^e. (Nouvelle adresse en avril 1983, 62 bis, avenue Parmentier, Paris-11^e). Président : Louis Calisti.

La Vie mutualiste.
L'Opinion mutualiste.
Prévenir.
Le Travailleur mutualiste, organe de l'Union des mutuelles de travailleurs de la région parisienne, 22 bis, rue de Terre-Neuve, Paris-20^e. Président : Henri Rollin.

OUVRAGES SUR LA MUTUALITÉ

Les Sociétés de secours mutuels ; leur organisation, leur fonctionnement, d'André Gourdin, Paris 1920.
La Mutualité pratique, de Georges Assanis, Paris 1920.
La Mutualité et les Assurances sociales, de Salmon, Paris 1926.
Histoire de la mutualité, de Romain Lavielle, Hachette 1964.
Les Sociétés mutualistes en France, de Roger Migraine, Éditions de la F.N.M.F., Paris 1967.
La Mutualité française et le monde du travail, de Thierry Laurent, Coopérative d'information et d'édition mutualiste, Paris 1973.
La Mutualité française à travers sept siècles d'histoire, de Jean Bennet, Coopérative d'information et d'édition mutualiste, Paris 1975.
La Mutualité dans l'Isère de 1898 à 1968, de Thérèse Giard-Rabatel, Éditions de l'Union mutualiste des travailleurs, Grenoble 1977.
La Mutualité française des origines à la Révolution de 1789, de Jean Bennet, Coopérative d'information et d'édition mutualiste, Paris 1982.
La Mutualité en mouvement, de Louis Calisti, Éditions sociales, Paris 1982.

BROCHURES

Contribution à la doctrine et à l'action mutualistes, congrès d'Évian 8-10 juin 1978, de la F.N.M.T.
Le Mouvement mutualiste dans la société française, de Louis Calisti, éditée par la F.N.M.T. en 1980.
Au service de l'homme, IV^e congrès de la F.N.M.T., Grenoble 15-16- 17 octobre 1981, éditée par fa F.N.M.T.

- Petite Histoire de la mutualité dans la région parisienne, éditée par la F.M.P., 24, rue Saint-Victor, Paris-6^e.
- Éditées en 1981 et 1982 par la F.M.P., 24, rue Saint-Victor, Paris-6^e
La Protection sociale en U.R.S.S.
La Protection sociale aux États-Unis.
La Protection sociale en Allemagne.
La Protection sociale en Suède.
La Protection sociale en Chine.
La Protection sociale en Afrique noire.

OUVRAGES GÉNÉRAUX

L'École de Nîmes, de Charles Gide, Assooiation pour l'enseignement de la coopération, Paris 1927 (?).
L'Économie sociale, de Thierry Jeantet et Roger Verdier, Coopérative d'information et d'édition mutualiste, Paris 1982.
Le Compagnonnage, de E. Martin-Saint-Léon, Librairie du compagnonnage, Paris 1977.
Le Compagnon du Tour de France, de George Sand, Editions Cosmopolis, Lyon,1947.
Les Ouvriers du livre en France, T. I, de Paul Chauvet, Éditions des Presses Universitaires de France, Paris 1959.
Esquisse d'une histoire de la C.G.T., de Jean Bruhat et Marc Piolot, Editions de la C.G.T., Paris 1966.
C'est nous les canuts, de Fernand Rude, Éditions Maspero, Paris 1977.
Les Révoltes des canuts, 1831-1834, de Fernand Rude, Édit. Maspero 1982.
Santé et cadre de vie, de Louis Cailisti et D^r Jean-François Rey, Éditions sociales, Paris 1977.
De la capacité politique des classes ouvrières, de Pierre-Joseph Proudhon, Éditions du Monde libertaire, Paris 1977.
Encyclopédie anarchiste, éditée sous la direction de Sébastien Faure, par la Librairie internationale, Paris 1934. Rééditée par fac-similé au Venezuela en collaboration avec le groupe libertaire de Bordeaux en 1976 (date de la fin de la réédition).
L'Entraide, de Pierre Kropotkine, Éditions de l'Entraide, Paris 1979.
L'Anarchie dans la société contemporaine, de Maurice Joyeux, Editions Casterman, Paris 1977 (deuxième édition).

PÉRIODIQUE

La Lettre de l'économie sociale, 2, rue Fléchier, Paris-9^e. Rédacteur en chef, fondateur de la revue : Jean-Louis Girodot.
Code de la mutualité, Éditions de la F.N.M.F., Paris 1979.

XI. – La Mutualité - Annexes

André Devriendt — 2023-12-08T23:05:00Z

I. - LA MUTUALITE FEMININE

Dans les confréries générales, les femmes étaient ordinairement admises, surtout dans les professions mixtes. L'adhésion d'une femme de maître était parfois obligatoire. Lorsqu'un maître décédait, la veuve, si elle n'était déjà membre de la confrérie, pouvait adhérer et elle recevait des secours ; elle avait d'ailleurs souvent la possibilité de continuer l'activité de son mari, avec des compagnons et sous la surveillance de la corporation.

En revanche, il semble qu'aucune femme n'ait été admise dans les sociétés de compagnons.

Des sociétés exclusivement féminines se sont créées, soit lorsque la profession était exercée uniquement par des femmes, soit lorsque les femmes n'avaient pas la possibilité d'adhérer à une société. Il y eut des sociétés féminines qui s'occupaient exclusivement d'apporter une aide à leurs consœurs qui accouchaient.

A partir de la fin du siècle dernier, les femmes sont de plus en plus admises dans les sociétés de secours mutuels. Elles le sont naturellement de nos jours, soit directement, soit à titre de conjoint.

II. - LA MUTUALITE DANS LA SOCIETE CONTEMPORAINE

La Fédération nationale de la mutualité française regroupe actuellement plus de 12 millions d'adhérents chefs de famille soit plus de 25 millions de bénéficiaires, réunis au sein de 7 500 sociétés mutualistes. 45 000 safarisé environ travaillent pour ces sociétés, dont la gestion est assurée par 100 000 administrateurs bénévoles. Les recettes annuelles, – car on ne peut à proprement parler de chiffre d'affaires –, dépassent les 18 milliards de francs. 1 350 sociétés réalisent à elles seules plus de 95 % de l'activité globale.

Organisation sans but lucratif, la Fédération nationale de la mutualité française constitue le plus important mouvement social de notre pays. Rigoureusement indépendant, – que ce soit de l'État ou de toute appartenance politique, syndicale ou confessionnelle –, il ne se veut pas pour autant « neutre ». Ses combats récents, – pharmacies mutualistes, ticket modérateur d'ordre public –, l'ont démontré. Ce mouvement a par ailleurs été capable de mettre en place une structure décentralisée (il y a une union départementale dans tous les départements sans exception), et d'organiser une véritable démocratie, tous les gestionnaires étant élus.

C'est aujourd'hui l'un des rares organismes où les hommes puissent se rencontrer volontairement, quels que soient leurs horizons politiques, philosophiques, religieux ou sociaux, pour construire ensemble, pour prendre en main leur propre destin sans attendre la solution à leurs problèmes d'une organisation extérieure qu'elle qu'elle soit.

Le meilleur traitement au meilleur prix

Le domaine d'action est vaste.

Il est d'abord complémentaire de la Sécurité sociale, et ceci essentiellement sur trois plans :

Couverture du ticket modérateur : les sociétés mutualistes couvrent pour la plupart une large part ou l'intégralité du complément de la Sécurité sociale (ticket modérateur). Ce qui ne les empêche pas de souhaiter voir fixer les prestations de la Sécurité sociale au plus haut niveau. Elles se sont opposées, avec la vigueur que l'on sait, à l'institution du ticket modérateur d'ordre public (interdiction de rembourser intégralement le complément de la Sécurité sociale).

Pratique du tiers payant : faire payer les médicaments et les soins aux mutualistes revient à leur faire avancer un argent qu'ils ont payé par leurs cotisations. De très nombreux groupements mutualistes ont donc mis en place des conventions de tiers payant (c'est un « tiers » qui paie) qui évitent aux mutualistes de faire l'avance des frais.

Fourniture directe de soins : l'action des sociétés mutualistes vise à obtenir le meilleur traitement au meilleur prix. De nombreuses réalisations sanitaires ou sociales ont donc été créées :

• Lorsque les professions concernées refusaient de signer des conventions de tiers-payant. Ainsi, les 60 pharmacies mutualistes existant actuellement ont-elles facilité l'ouverture de négociations entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et la Fédération nationale de la mutualité française.

• Lorsqu'il fallait démontrer que de nouveaux traitements pouvaient être délivrés à moindre coût, ou que le mode d'exercice de la médecine n'influençait pas la qualité des soins (création de la clinique de la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'État par exemple).

• Lorsque la démonstration de thérapeutiques nouvelles s'avérait nécessaire (expérimentation de thérapeutiques psychiatriques en milieu ouvert dès le début des années 1960 grâce à la Mutuelle générale de l'éducation nationale ; création du centre de réadaptation fonctionnelle de Kerpape grâce à l'Union des sociétés mutualistes du Morbihan, etc.).

Mais le domaine d'action de la mutualité ne se limite pas à « la prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences ». Il concerne aussi « le développement moral, intellectuel et physique » de ses membres. Un champ si vaste que les sociétés mutualistes ont préféré définir, au cours de leurs congrès triennaux, des secteurs prioritaires :

enfance handicapée ;
personnes âgées ;
loisirs-vacances.

On évite ainsi l'éparpillement, et l'action mutualiste reste significative. Des établissements témoins ont été créés, dont un exemple, celui de Montbard, réalisation de la F.N.M.F. elle-même.

Un nouveau secteur : la prévoyance

Si ces priorités, définies au congrès de Saint-Malo (1967), ont été longues à se concrétiser, il n'en est pas de même de la prévoyance.

L'action conduite ici a permis à la mutualité de prendre en moins d'une dizaine d'années une place dans un domaine où la concurrence des compagnies d'assurance est forte. Deux outils ont ici été mis en place :

• La S.N.P. (Société nationale de prévoyance de la mutualité française) qui a pour principal objectif d'offrir dans le cadre d'assurances de groupe toutes les formules de prévoyance définies par les conventions collectives ou accords d'entreprises.

• La S.N.P. est implantée dans tous les secteurs professionnels, mais plus particulièrement dans le bâtiment, l'ameublement, la métallurgie, la chimie, le bois, le pétrole, le textile, la carrosserie.
Après avoir touché les grandes entreprises, la S.N.P. s'est étendue aux petites et moyennes entreprises à l'usage desquelles elle a mis au point des formules d'assurance à la carte.

• Le MUTEX (Mutualité-Expansion), service de la F.N.M.F. qui s'adresse au grand public. L'objectif recherché est d'harmoniser les garanties offertes sur l'ensemble du territoire par les caisses mutualistes. La formule permet de concilier la nécessaire centralisation des moyens techniques et financiers et la décentralisation de l'action menée sur le terrain par les organismes locaux. Le service MUTEX développe également son action dans le domaine de l'assurance des entreprises (indemnités journalières, rentes de veuves ou d'orphelins, capitaux vie et décès, invalidité, accident, etc.).

(F.N.M.F. Congrès de Bordeaux, 1982.)

III. — LA CAISSE MALADIE-DÉCÈS DE LA SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE PARISIENNE (1790)

Paul Chauvet, faisant état de la première organisation de la typographie parisienne, cite une brochure conservée au British Museum de Londres, portant pour titre : « Règlement Général pour le Corps typographique. Rédigé par le Comité de l'Assemblée Générale des représentants des ouvriers imprimeurs en lettres de Paris, et sanctionné par elle le 27 juin 1790 ».

La mutualité se substitue à la charité humiliante

Le préambule ou « Discours préliminaire » est à rapprocher de celui des imprimeurs strasbourgeois en ce qui concerne les tentatives infructueuses pour constituer leur association d'entraide ainsi que la coutume que nous avons citée, pour les malades et vieillards, d'aller quêter d'atelier en atelier :

Dégagé des chaînes du despotisme et de la tyrannie des privilèges, vous avez enfin jeté les fondements de cette société fraternelle qui fera toujours honneur à votre fraternité et à vos connaissances et qui en assurant le libre exercice de votre art, vous procurera des secours dans vos infirmités et dans votre vieillesse et détruira cette démarche humiliante à laquelle tant de vos frères ont été autrefois exposés pour se procurer quelques soulagements dans leurs maux.

Vingt fois vous avez tenté de former ce généreux établissement et vingt fois la tyrannie ministérielle, guidée par ceux qui avaient le plus grand intérêt à vous empêcher de vous réunir, crainte que votre rapprochement ne vous éclairât sur vos droits, vous avoit interdit de le faire et vous avoit traité comme des perturbateurs du repos public.

Mais aujourd'hui vos droits ne sont plus douteux, rien ne peut empêcher vos actes de bienfaisance et votre, association ( ... ). »

Jusqu'ici, quels ont été vos sacrifices pécuniaires ? Ils ont été bien modiques, et combien de malheureux n'avez-vous pas soulagé ? Combien n'avez-vous pas empêché d'infortunés pères de famille de s'arracher à une épouse et à des enfants chéris pour aller périr de misère dans une maison de santé. Combien d'infortunés vieillards ne vous bénissent-ils pas pour les avoir arrachés aux horreurs de l'indigence ! Et combien enfin ne devrez-vous pas vous applaudir de pouvoir dire : j'ai travaillé au soullagement de mes frères, de mes amis, je suis sûr qu'ils travailleront au mien. Eh bien, continuez vos bienfaits, et vous rendrez à votre corps tout l'honneur et la dignité que des détracteurs intéressés à vous avilir ont voulu lui ravir...

Les administrateurs

Rappelant les abus constatés lors des premières assemblées, il a été décidé de nommer de nouveaux représentants afin d'élaborer les statuts comptant 47 articles.

Tenant compte de l'importance numérique de la Société, le Bureau est désormais composé d'un président, de deux secrétaires et deux suppléants, d'un trésorier, d'un adjoint, de deux commissaires vérificateurs de comptes, de quatre visiteurs de malades, nommés au scrutin individuel. Prenant le titre d'« Officier », ils ont à prêter le serment suivant devant l'Assemblée en prenant leurs fonctions :

Nous promettons en notre âme et conscience de remplir les fonctions qui nous sont confiées avec l'intégrité dont nous sommes capables et de ne jamais nous écarter de l'esprit du règlement de l'Assemblée (Chap. 1^er).

Les fonctions de chacun de ces « Officiers », minutieusement décrites, n'ont rien à envier aux statuts modernes. Nous ne citerons que l'article IV stipulant que le trésorier ne délivrera aucune somme pour traitement de maladie, d'infimtité, de vieillesse, etc. sans un certificat d'un des visiteurs (signé du président) qui attestera l'état du malade. Il ne peut délivrer aucune somme pour les dépenses extraordinaires sans un mandat du président.

Les visiteurs

A la requête d'un confrère malade, de son représentant ou du président, les visiteurs sont tenus de se rendre dans les 24 heures chez le malade pour constater son état et faire leur rapport à l'Assemblée. Il leur est recommandé de remplir cette fonction avec la plus grande exactitude, à se partager entre eux le nombre des malades dont l'Assemblée sera chargée, de la manière qui leur sera la plus convenable, de les visiter au moins une fois par semaine et de leur porter les secours de l'Assemblée, remis par le trésorier, sur quittance du président (art. VI - chap. II du titre 1).

(La Mutualité française, des origines à la Révolution de 1789, Jean Bennet.)

IV. - L'AVENIR DU MOUVEMENT MUTUALISTE FRANÇAIS

Longtemps les rapports entre la Sécurité sociale et la mutualité ont été pensés et vécus de façon antagonique : opposition entre le développement des fonds sociaux collectifs obligatoires et celui des fonds sociaux volontaires financés par les ressources individuelles, entre l'évolution des besoins collectifs et celle des besoins individuels, entre le processus de socialisation et celui d'individualisation.

Le développement des uns devait, estimait-on, « nécessairement » limiter, contraindre ou même vider de toute substance le progrès voire l'existence des autres.

Aujourd'hui, le mouvement mutuailiste est conscient de ce que la mise en œuvre d'une Sécurité sociale réelle constituerait la condition nécessaire du développement et de la libération de la mutualité.

Il lutte en ce sens.

Les syndicats, le mouvement populaire et démocratique sont aujourd'hui conscients de ce que la réailisation d'un véritable droit à la Sécurité sociale n'entraînerait pas la disparition de la mutualité. Ils admettent que l'organisation mutualiste constitue une réalité permanente, et qu'elle le restera, quelles que soient ses évolutions.

Ainsi, des convergences fondamentales apparaissent, qui permettent un développement sans précédent de la coopération, à égallité et en toute indépendance, entre le mouvement mutualiste et les autres formes d'organisations volontaires et démocratiques de notre pays et tout particulièrement avec le mouvement syndical.

Cette évolution oblige à jeter un regard neuf sur l'avenir de la Sécurité sociale, sur celui de la mutuailité et sur leurs relations.

Les mesures contenues dans la plate-forme Santé-Sécurité sociale de juillet 1974, la nationalisation de l'industrie pharmaceutique et des compagnies d'assurances privées, demeurent des objectifs qui permettraient de répondre aux besoins les plus urgents et de mettre en route une dynamique nouvelle.

L'ensemble de la population française, grâce à l'action combinée de la Sécurité sociale et de la mutualité, bénéficierait alors de la « gratuité » des soins, d'une garantie de ressources élevées, d'un accès aux soins très amélioré, d'une démocratisation poussée de la protection sociale.

Sur ces bases, l'intervention multiforme de la mutualité pourrait se développer considérablement.

C'est dans l'activité quotidienne, dans des réailisations concrètes répondant aux besoins et aux possibilités les plus actuelles de la grande masse des mutualistes que la mutualité doit gagner en nombre d'adhérents, en puissance, en capacité d'intervention pour avancer vers ces objectifs et cet avenir.

Dès à présent, l'utilisation des capacités et du patrimoine mutualistes tels qu'ils existent ou se créent doit permettre d'œuvrer concrètement pour une nouvelle stratégie du droit à la santé.

Cette stratégie doit contribuer à la conquête individuelle et collective de la santé, au libre aménagement des temps, des cadres et des modes de vie, à la promotion de rapports de meilleure quallité entre les hommes.

En particulier, elle doit participer à réintroduire à part entière dans la vie sociale tous ceux qui, du fait de leur différence ou de leur « anormalité », en sont exclus : malades, handicapés, toxicomanes, inadaptés. Il faut mettre en cause toutes les structures d'enfermement qui appauvrissent la vie sociale, la rendent inhumaine, intolérante et stérile.

Le bien-être de l'individu est une conquête dynamique, permanente liant intimement santé physique et morale, regroupant tout ce qui participe à l'équilibre de la personnalité — thérapeutique, prévention, hygiène, conditions de travail, de transports, de logement, loisirs, sports — et permettant toutes les acquisitions de la culture...

Les besoins des personnes âgées sont eux aussi immenses. La mutualité doit jouer son rôle égallement dans des secteurs d'intervention relativement neufs ou du moins ressentis comme tels, ainsi la prévention, en particulier au travail, ou l'écologie, les secteurs culturels et de loisirs pour ne citer que ceux-là.

Ainsi la mutualité, à partir d'expériences vécues, de la spécificité de son intervention, doit-elle aider efficacement en complémentarité et en coopération avec l'ensemble des forces qui interviennent positivement sur ce terrain, à l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie.

L'intervention de la mutualité dans cet immense champ, loin de transférer des charges nouvelles sur les budgets des mutualistes, doit faire progresser la conscience et l'action pour que des moyens à tous niveaux et en particulier au niveau des pouvoirs publics soient dégagés à hauteur des nécessités actuellles.

Ce devenir de la mutualité n'est pas tracé d'avance...

Tout dépendra des libertés plus ou moins grandes avec lesquelles la mutualité pourra intervenir et de ses capacités à être en permanence le grand mouvement dont notre peuple a besoin.

A partir de son histoire, de ses traditions, de ses valeurs, grâce à son unité, à sa diversité, à son expérience, à sa démocratie et à son patrimoine matériel et humain, le mouvement mutuailiste peut jouer un rôle actif, progressiste dans notre pays.

Mais il n'y a pas de fatalité.

Tout dépend de la manière dont ces qualités seront, ou ne seront pas, utilisées, rendues fécondes, par les mutualistes eux-mêmes.

En 1945, le mouvement mutualiste français a, pour une large part, manqué l'histoire.

Aujourd'hui, plus fort, plus uni, plus indépendant, plus actif, plus conscient, il a, s'il cultive ses qualités essentielles, la possibilité de participer pleinement à cette histoire.

Il n'est pas douteux qu'il doit à cet effet considérablement faire progresser en lui et hors de lui ces qualités. Il doit pouvoir mettre en cause tout ce qui, en son sein, peut conduire à réduire la participation, à égalité, de chaque mutualiste et de sa famille, de chaque société.

La Fédération nationale des mutuelles de travailleurs n'a qu'une ambition : mettre au service de l'ensemble du mouvement mutualiste français, auquel elle appartient et participe pleinement, toutes ses capacités de réalisation, de réflexion et d'action.

(Contribution à la doctrine et à l'action mutuailistes.
F.N.M.T. - Congrès d'Evian - 1978.)

V. - LE COMPAGNONNAGE

Alors qu'à Lyon, par exemple, vers 1688, les chefs ouvriers tailleurs, disposent de leurs compagnons comme bon leur semble, en les envoyant travailler chez les maîtres de leur choix et les faisant sortir à leur volonté ; quelques années plus tard, les compagnons, grâce à leur entente au sein de leur société, ont le quasi monopole de l'embauchage, n'hésitant pas à mettre en interdit, pour une durée plus ou moins longue, les ateliers n'acceptant pas leurs exigences salariales, et même au besoin la ville entière. Quelques artisans furent ainsi ruinés, ne trouvant aucun compagnon à embaucher, la ville étant aux mains d'un seul Devoir.

C'est en 1730 que, pour la première fois sans doute, les autorités qualifient un compagnonnage de « syndicat ». Il s'agit d'une ordonnance du procureur du roi, Armand-François de Lacroix, dénonçant les agissements des compagnons menuisiers et charpentiers « dévorants » de la ville de Montpellier :

Ce qui les provoque encore plus au désordre, c'est que, par un abus punissable, ils ont entrepris de faire un syndicat entre eux, de prendre même des délibérations contre le corps des maîtres menuisiers et charpentiers pour défendre à certains compagnons de travailler dans certaines boutiques. Le capitaine du Devoir a entièrement autorité sur les compagnons ; lorsqu'ils ne sont pas contents d'un maître, tout d'un coup les compagnons les quittent ; s'il y avait quelqu'un qui y contrevenait, ils prennent la résolution de l'assassiner. Ce procureur fait état des mêmes pratiques chez les gavots, précisant : De sorte que les voilà syndiquez contre les autres, et tous ensemble contre les maîtres menuisiers.

Les grèves, les luttes pour les sailaires, les conditions de travail, la qualité de la nourriture se poursuivront jusqu'à la Révolution. En 1744, les canuts lyonnais se révoilteront une nouvelle fois et l'armée interviendra à nouveau. Ces mouvements sont fréquemment soutenus par les caisses de résistance constituées sous couvert des caisses de maladie, par les Devoirs et les confréries compagnonniques camoufflant des sociétés secrètes. Les compagnons l'alimentent par une cotisation, ceux refusant de verser ou désobéissant aux consignes d'interdit ou de grève, se mettant en dehors de la solidarité professionnelle, sont mis à l'index dans les ateliers et trouvent très difficilement à s'employer, quand ils ne font pas l'objet de représailles de la plus extrême violence.

Si le rôle joué dans ce domaine par les confréries compagnonniques apparaît davantage limité, parce que mieux connues des autorités, par contre les Devoirs exercent un rôle nettement plus efficace en raison de leur clandestinité, de la mouvance de leurs adhérents, de la difficulté de les identifier d'une manière sûre, bien qu'à plusieurs reprises ils soient obligés de se faire inscrire sur les registres municipaux ou du métier. Cette action syndicale menée par les associations d'entraide constitue un des aspects les plus importants du mouvement ouvrier. Elle explique les raisons des très nombreuses sanctions et interdictions prises à leur encontre, mais sans effets très sérieux, car on retrouvera ces groupements d'entraide sociale notamment sous la monarchie de Juillet où les caisses de résistance seront nombreuses ; les canuts joueront un rôle particulièrement important dans les soulèvements.

L'action des compagnonnages ne se limite pas à la défense des intérêts professionnels. Elle se double d'un service precieux pour ces jeunes âgés de 18 à 25 ans : c'est l'enseignement professionnel donné aux apprentis ou « aspirants » et aux compagnons. Dans ces « écoles de trait », de vieux compagnons enseignent la géométrie, le dessin linéaire. Ils ont généralement lieu chez la Mère mais aussi sur un chantier, dans un atelier où un compagnon guide et conseille un plus jeune, le faisant bénéficier de son expérience. Cette formation technique s'est maintenue pendant des siècles et se continue de nos jours.

(La Mutualié française des origines à la Révolution de 1789. -
Jean Bennet.)

VI. - CE QU'EST LA MUTUALITÉ

Les dogmes mutualistes (Vichy, 1951)

Une société mutualiste est un groupement de personnes, librement réunies, qui définissent librement leurs rapports.

La mutualité couvre les individus à l'exclusion des biens.
Les services alloués résultent toujours d'une contre-partie : la cotisation.
Egalité des mutualistes.
L'action mutualiste ne peut aboutir à un bénéfice ou à un profit. Interdiction formelle d'effectuer toute répartition.
Les services ne peuvent être attribués qu'aux seuils sociétaires.
Une société mutualiste définit elle-même ses buts, dans le cadre de la loi.

La Mutualité ne se limite pas à une simple défense de ses libertés, elle entend s'insérer dans la vie sociale du pays.

Edouard Brassier

(L'Economie sociale,
de Thierry Jeantet et Roger Verdier.)

LES GRANDS THÈMES DES CONGRÈS

Fédération nationale de la mutualité française :
1948. - Aix-les-Bains. « La mutualité et l'avenir ».
1951. - Vichy. « L'action sociale de la mutualité ».
1954. - Marseille. « La société de base, élément essentiel de la mutualité ».
1957. - Nice. « La mutuailité dans la vie contemporaine ».
1960. - Nantes. « Le perfectionnement de la protection sociale, devoir de la mutualité ».
1964. - Bordeaux. « Mutualité 1964 ».
1967. - Saint-Malo. « La mutualité dans l'évolution sociale ».
1970. - Grenoble. « Pour une mutualité efficace : diversité, union, technicité ».
1973. - Vittel. « La mutualiité au service de l'homme ».
1976. - Vichy. « Une mutualité pour notre temps ».
1979. - Strasbourg. « Un mouvement de prévoyanèe et de solidarité ; libre, démocratique et responsable ».
1982. Bordeaux. « Un idéal, une force, une volonté novatrice ».

(L'Economie sociale, de Thierry Jeantet et Roger Verdier.)

Fédération nationale des mutuelles de travailleurs :
1973. - Royan. « Pour la défense du droit à la santé pour tous. »
1975. - Marseille. « L'action mutua:liste et sa contribution à la solution des problèmes de la protection sociale et de la santé. »
1978. - Evian. « La mutualité aujourd'hui... demain. »
1981. - Grenoble. « Action et autogestion mutualistes au service de l'homme et du progrès social. »

X. – La Mutualité - Une force sociale qui s'affirme

André Devriendt — 2023-12-07T23:05:00Z

Ce dont la mutualité a le plus besoin, c'est de liberté. François Mitterrand

L'importance du mouvement mutualiste caractérisée par sa volonté récente de s'affirmer comme une force sociale, au même titre que le syndicalisme, dans le domaine qui est le sien : la santé, mais la santé définie non pas seulement comme l'absence de maladie, mais aussi comme le bien-être physique et moral d'un individu dans le milieu, dans la société dans lesquels il vit, a été reconnue avec éclat par le fait que, pour la première fois depuis cinquante ans, un président de la République est venu clore un congrès mutualiste (le congrès de la Fédération nationale de la mutualité française, à Bordeaux, les 6, 7, 8 et 9 mai 1982).

Cette force sociale de la mutualité se révèle dans les chiffres suivants :

23 millions de personnes protégées ;
12 millions de cotisants ;
8 000 sociétés mutualistes ;
12 milliards de francs de chiffre d'affaires annuel ;
100 000 administrateurs bénévoles ;
45 000 salariés ;
les centaines d'œuvres sociales déjà citées.

La mutualité s'exprime principalement par sa gestion, par ses réalisations. C'est ce qui fait son originalité et la distingue des autres formes d'organisation sociale volontaire. Dans l'évolution historique qui a conduit de la notion de charité à celle de droit à la santé, la mutualité française s'est toujours manifestée par des réalisations concrètes qui exprimaient des besoins nouveaux... (Congrès de la Fédération nationale des mutuelles de travailleurs, Evian, juin 1978.)

Au terme de cette étude, il convient de rappeler le caractère spécifique de la mutualité : la solidarité, basée sur la liberté d'adhésion (il n'y a jamais obligation d'adhésion et l'adhérent peut se retirer quand il le souhaite après un préavis d'un à trois mois), la gestion par les adhérents eux-mêmes. En fait, une société mutualiste, c'est une société autogérée. Qu'il n'en soit pas toujours ainsi dans la pratique courante, ce n'est pas la faute de l'institution, mais, comme presque toujours, des agissements des hommes. Les conditions sont cependant réunies, dans la mutualité, pour assurer cette autogestion : égalité des adhérents, décisions prises par eux-mêmes, bénévolat des fonctions d'administrateur. Malheureusement, nous savons bien tous que les meilleures constitutions peuvent servir de paravent aux plus totales dictatures. C'est bien le comportement des hommes qui est primordial. On aura beau établir les règles les plus égalitaires, les moins restrictives, si les gens ne prennent pas en main les affaires de la société, d'autres le feront pour eux... en prenant leur dîme au passage.

La mutualité, qui fut, jusqu'à une époque récente, la seule forme de protection sociale des travailleurs, forte de ses dizaines de milliers de militants, possède un immense potentiel de forces économiques et humaines, trop méconnu.

Dans « Contribution à la doctrine et à l'action mutualistes », document d'orientation adopté au congrès de la F.N.M.T. à Evian en 1978, la mutualité est définie comme un fait culturel de haute portée :

La mutualité constitue un fait culturel de grande importance. Elle exprime en effet pour une part le besoin qu'ont les individus de s'associer, de s'entraider, de lier des rapports fraternels et solidaires qui sont à placer parmi les valeurs essentielles de l'humanité. Elle est un mouvement qui vise à supprimer l'aliénation dans les rapports humains.

Dans son domaine spécifique, elle combat de façon permanente toute soumission à un pouvoir social ou médical susceptible de ramener l'individu au rang d'assisté.

Les sociétés mutualistes qui tendent à faire de l'individu un sujet actif et non l'objet d'une pratique sanitaire et sociale, sont confrontées, dans le système économique actuel, aux problèmes de la société capitaliste, à la concurrence du secteur commercial, et cela peut avoir, naturellement, des conséquences sur leur comportement. La lutte sera de plus en plus âpre, même si la gauche au pouvoir veut faire de la mutualité et des autres composantes de l'économie sociale des partenaires privilégiés pour faire contrepoids à la puissance du patronat.

La mutualité ne sera pas un îlot du socialisme dans l'océan capitaliste ; elle n'a pas la prétention de transformer la société à elle toute seule. Mais, à sa place, dans son domaine, et au moins pour ce qui concerne sa minorité agissante, elle peut y contribuer.

Des révolutionnaires verront là un frein à l'éclatement rapide de la révolution, un détournement de l'action des travailleurs, une intégration dans le système qu'il faut détruire. Vaste débat ! D'autres penseront comme Charles Gide, un des fondateurs de l'Ecole coopératiste (Ecole de Nîmes) :

Un revenu plus élevé, une existence plus confortable, un avenir mieux assuré, le sentiment de travailler pour soi ou pour ses pairs et non pour un maître, ne voilà-t-il pas les conditions préalables — nous n'avons garde de dire suffisantes — de la vie heureuse ?

Et c'est à les réaliser d'abord qu'il faut s'appliquer avant de dresser les plans de la cité future.

C'est que, en effet, la théorie doit s'appuyer sur la vie concrète, sinon des désillusions terribles conduisent à l'instauration de la dictature. De toute façon : La révolution économique ne se décrète pas. Elle est le résultat des contradictions économiques d'un système qui, renonçant à une structure de type fasciste ordonnatrice des intérêts contradictoires des clans qui le composent, crée lui-même les conditions de changement profond imposé. Bakounine disait qu'on pouvait faire confiance au capital pour creuser sa propre tombe. (Maurice Joyeux : l'Anarchie et la société moderne) Il est vrai qu'il ne la creuse pas vite !

Pour que la révolution sociale que nous souhaitons réussisse, il faut être prêt à gérer la société moderne — et complexe — dans laquelle nous vivons. Dans la mutualité, les travailleurs prouvent qu'ils sont parfaitement aptes à la gestion. Il doit en être ainsi dans tous les domaines, de la petite entreprise à la coordination des activités de toute une nation. Il faut faire descendre la formule révolutionnaire des abstractions politiques dans les réalités sociales...

Malgré ses défauts, ses faiblesses, la mutualité peut encore apporter beaucoup aux travailleurs, même dans la société actuelle. Cependant, du fait des caractéristiques que nous avons décrites et qui lui sont propres, c'est dans une société libertaire que la mutualité devrait trouver son plein épanouissement puisque, en effet, ce dont elle a le plus besoin, c'est de liberté...

IX. – La Mutualité - Les attaques contre la mutualité

André Devriendt — 2023-12-06T23:05:00Z

Mais le caractère démocratique et autogestionnaire de la mutualité ne peut convenir à un système de gouvernement basé sur l'omnipotence de l'État, le centralisme outrancier, l'autoritarisme permanent.
Louis Calisti

Ce qui frappe dans les rapports complexes des différentes formes du pouvoir d'État au mouvement mutualiste durant deux siècles, c'est qu'ils se sont toujours fondés sur la répression allant jusqu'à la négation et, en même temps, sur la promotion allant jusqu'à l'institutionnalisation. (Daniel Le Scornet, Prévenir, n° 4, octobre 1981.)

Nous avons en effet constaté deux conceptions de la mutualité, une mutualité qui se voulait neutre, qui avait plus ou moins les faveurs du pouvoir politique, de l'Eglise, et une mutualité plus liée aux travailleurs, libre, et qui, de ce fait, sera souvent combattue, voire persécutée. Cette dualité, avec des nuances, bien sûr, s'est perpétuée jusqu'à une époque récente. Aujourd'hui, la mutualité, toute la mutualité se déclare indépendante ; mais elle ne proclame plus sa neutralité. Elle prend parti, dans son domaine, quel que soit le pouvoir en place.

On a pu comparer la mutualité à un immense corps mou, léthargique. Aucune organisation ne peut se targuer de posséder un nombre aussi colossal d'adhérents. Mais ce fut jusqu'à ces derniers temps une force inemployée et, il faut bien le reconnaître, pas facilement employable. Pourtant, le régime giscardien a réussi ce tour de force de mettre en branle cette énorme troupe. Venant après un nombre de mesures prises ou prévues qui avaient irrité les mutualistes, la prétention du ministre de la Santé de l'époque de vouloir interdire aux sociétés mutualistes de rembourser à leurs adhérents la totalité de leurs dépenses de soins si ceux-ci en avaient décidé ainsi, réussit à faire ce qu'on avait jamais vu : la mobilisation de millions de mutualistes. En 1980, 7 millions de cartes-pétitions exigeant l'abrogation du décret instituant un ticket modérateur d'ordre public ont été adressées au président de la République, Valéry Giscard d'Estaing. Cette initiative de la Fédération nationale de la mutualité française fut activement soutenue par la Fédération nationale des mutuelles de travailleurs qui organisa des manifestations de rue d'une ampleur jamais égalée en matière de revendication mutualiste ! La pression fut telle, que le gouvernement de Raymond narre renonça à appliquer son décret.

Pour la première fois de son histoire, la mutualité apparaissait comme un mouvement populaire actif et dynamique, décidé à modifier l'environnement économique et social en sa faveur, apte à rassembler autour de lui, sur ses positions spécifiques, la grande majorité, sinon l'unanimité des forces syndicales et sociales en France. (L. Calisti.)

Le patronat n'était évidemment pas étranger à tous ces agissements. Son but : affaiblir la mutualité en général, mais surtout essayer d'éliminer la mutuelle dans l'entreprise au profit d'une compagnie d'assurance. Voici quelques extraits de la circulaire que le président du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) adressait à ses adhérents le 30 janvier 1976 : Notre attention a été attirée par la tendance très nette des organisations syndicales, marquée plus particulièrement au cours des années 1974-1975, à demander aux responsables des entreprises, notamment lors des négociations des accords collectifs, que la couverture des risques (...) soit confiée aux sociétés mutualistes de préférence aux organismes d'assurance. Cette tendance est favorisée par le développement des liens entre les syndicats et la mutualité à travers les sociétés mutualistes d'entreprise gérées directement ou indirectement par les comités d'entreprise.

(...) Il nous apparaît que les fédérations comme les entreprises doivent veiller à préserver, aux différents échelons de décision et notamment au niveau des conventions collectives ou au sein des institutions de prévoyance, la liberté de choix de l'organisme assurant les risques. La consultation de l'ensemble des organismes pouvant assurer ces risques est donc une mesure que nous ne saurions trop recommander, les critères du coût et de la qualité de service étant un élément essentiel de la décision, sans négliger le fait que le contrôle des sociétés d'assurance par le ministère de l'Economie et des Finances apporte des garanties certaines de sécurité et solvabilité.

Voilà, c'est clair. Cette lettre prévient ses destinataires, les patrons, que les mutuelles d'entreprise sont très (trop) liées aux syndicats, qu'il convient de garder une liberté de choix (pour le vernis démocratique), mais qu'il faut donner la préférence à celui qui offrira le meilleur produit ; or comme la compagnie d'assurance garantit souvent aussi les biens de l'entreprise, elle peut facilement faire des propositions meilleures que les prestations de la mutuelle, à un coût moindre, d'autant plus que l'employeur, qui parfois participe peu ou ne participe pas du tout à la cotisation à la mutuelle, propose de prendre à sa charge une partie des primes à payer à la compagnie d'assurance. Tout est bon pour écarter la mutuelle de l'entreprise ou pour empêcher qu'il ne s'en crée une.

Les gouvernements de la droite avaient prévu dans leurs projets de démantèlement de la Sécurité sociale au profit, là aussi, du secteur à but lucratif, de faire de la mutualité un auxiliaire qui, en prenant à sa charge les prestations que n'aurait plus assurées la Sécurité sociale, aurait permis l'application de la politique d'austérité et créé une médecine de pauvres et une médecine de riches. Le projet de loi du docteur Berger, député R.P.R., allait dans ce sens ; il ne put être discuté à la Chambre en raison de la puissante opposition du mouvement mutualiste tout entier.

La mutualité dans l'assurance

Si le secteur commercial. de l'assurance tente de pénétrer en force dans le domaine de la couverture sociale où seule la mutualité était présente, celle-ci a contre-attaqué en offrant à ses adhérents des systèmes de prévoyance équivalents à ceux des compagnies d'assurance. Ainsi, la Fédération nationale de la mutualité française a fondé la Société nationale mutualité expansion (Mutex) qui compte déjà 3 millions de participants ; elle leur assure un capital-décès, des indemnités en cas d'invalidité permanente ou partielle, le salaire garanti en cas de maladie, etc.

La mutualité s'est aussi fortement implantée dans le secteur de l'assurance de l'automobile. Elle couvre 21,5% du marché national. Les neuf plus grosses sociétés sont les suivantes :

l'Assurance mutuelle universitaire (A.M.U.) ;
la Fraternelle assurance ;
la Garantie mutuelle des fonctionnaires (G.M.F.) ;
la Mutuelle assurance artisanale de France (M.A.A.F.) ;
la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (M.A.C.I.F.) ;
la Mutuelle assurance des instituteurs de France (M.A.I.F.) ;
la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (M.A.T.MUT) ;
la Prévoyance accidents ;
la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (S.M.A.C.L.)

Il faut préciser que ces sociétés sont des organismes à caractère mutualiste (pas de but lucratif, pas d'intermédiaires « commissionnés », assurance au prix coûtant), mais elles ne sont pas des sociétés mutualistes qui, elles, n'assurent que les personnes à l'exclusion des biens.

VIII. – La Mutualité - La mutualité aujourd'hui

André Devriendt — 2023-12-05T23:05:00Z

La mutualité prouve qu'il est possible d'organiser la protection du citoyen sans l'assister, sans l'assujettir, sans l'enrôler. René Teulade

En France, le mouvement mutualiste compte environ 23 millions de bénéficiaires, soit 12 millions de chefs de famille répartis dans 8 000 sociétés de base environ. La majorité de ces sociétés composent la Fédération nationale de la mutualité française, qui groupe une vingtaine de millions de personnes « protégées ». La Fédération nationale des mutuelles de travailleurs compte 2 500 000 adhérents inscrits dans quelques centaines de sociétés (3 millions de personnes protégées). Certaines sociétés mutualistes ne sont adhérentes à aucune fédération ; d'autres adhèrent aux deux.

La Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.), c'est la mutualité traditionnelle, la première fédération libre créée en France. Elle comprend des sociétés mutualistes d'entreprise, des sociétés mutualistes d'artisans, de commerçants, d'agriculteurs, de fonctionnaires, de religieux, etc.

La Fédération nationale des mutuelles de travailleurs (F.N.M.T.), elle, ne comprend que des salariés et des travailleurs indépendants. Créée dans les circonstances que nous avons décrites par des sociétés mutualistes combatives et sous l'impulsion de la C.G.T., restée très près du mouvement syndical, la F.N.M.T. se veut mutualité d'action et de gestion. Ses activités l'ont fait surnommer « aile marchante du mouvement mutualiste ». Elle prend vigoureusement partie contre les atteintes portées à la Sécurité sociale, aux libertés mutualistes, au droit à la santé des travailleurs. Contrairement à la F.N.M.F., elle n'hésite pas à descendre dans la rue. Dans ses centres de santé, elle pratique une nouvelle forme d'exercice de la médecine (médecine lente). Enfin, elle mène une campagne énergique pour la mise en place d'un système de prévention s'attaquant directement aux causes qui portent atteinte à la santé des travailleurs et de leurs familles. Les états généraux de la prévention qu'elle a organisés en mars 1982, les assises de la santé qui eurent lieu en avril 1980, par leur retentissement, la qualité des participants (ouvriers des usines et grands médecins) montre le rôle pilote qu'entend jouer la F.N.M.T. en matière de protection sociale.

La Fédération nationale de la mutualité française agit également en matière de prévention, mais sur un plan plus général et en collaboration avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Elle a créé un laboratoire, le Prémutam, et lancé en 1982 une campagne nationale pour la protection bucco-dentaire des enfants, et une action pour la vaccination gratuite contre la grippe des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans.

La Fédération nationale des mutuelles de travailleurs revendique la reconnaissance du « fait » mutualiste dans l'entreprise pour permette aux militants mutualistes de disposer de vacations et d'une protection, au même titre que les délégués des comités d'entreprise ou du personnel, pour que la société mutualiste puisse disposer d'un local dans l'entreprise et que les adhérents puissent se réunir sur le lieu de travail. La F.N.M.F. soutient plus vigoureusement à son tour ces revendications. Elle la fondé le Cahier de la mutualité dans l'entreprise.

Etant donné qu'aucune divergence fondamentale sur les principes mutualistes ne divise les deux fédérations mutualistes nationales, un rapprochement s'était opéré ces dernières années en vue de la réunification du mouvement mutualiste. A la suite de divergences sur les moyens d'action à opposer aux attaques du gouvernement de Raymond Barre, des désaccords en matière de politique de prévention, et de l'arrivée d'un nouveau président à la tête de la Fédération nationale de la mutualité française, les relations se sont tendues ; en fait, on retrouve dans le mouvement mutualiste les clivages qui existent dans le mouvement syndical. On aurait pu penser que les partis de gauche gouvernant ensemble, la réunification du mouvement mutualiste aurait été accélérée. C'est le contraire qui se produit.

La politique ne perd pas ses droits bien que, en France, ce qui caractérise le mouvement mutualiste, c'est son indépendance organique vis-à-vis des partis politiques et des confédérations syndicales. A l'étranger, notamment en Belgique et dans les pays de tradition social-démocrate, les mutuelles (qui n'ont d'ailleurs pas le même caractère que les nôtres) sont directement dirigées par les syndicats. Ainsi, en Belgique, il existe une mutualité « chrétienne » et une mutualité « socialiste ». Dans ces pays, les mutuelles jouent souvent le rôle de la Sécurité sociale.

Fonctionnement des sociétés mutualistes

Dans notre pays, tous les citoyens peuvent créer une société mutualiste. Il suffit qu'ils en rédigent les statuts, qui doivent conserver certaines dispositions prévues par le Code de la mutualité, qu'ils les soumettent au préfet, qui ne peut les refuser s'ils sont conformes aux dispositions fondamentales qui garantissent le fonctionnement démocratique de la société et les sociétaires contre tout mauvais emploi des fonds.

Ainsi, il est prévu que les sociétaires doivent se réunir en assemblée générale au moins une fois l'an. Le lieu, la date, l'ordre du jour doivent être communiqués aux sociétaires en temps voulu. Ce sont les sociétaires qui fixent le montant des cotisations, qui déterminent les prestations qu'ils désirent se voir attribuer. Ils désignent à bulletin secret les administrateurs, en général pour trois ans, le maximum étant six ans ; le mandat est renouvelable sans limitation. En assemblée générale, les adhérents discutent le rapport d'activité ; eux seuls, sont habilités à modifier les statuts, à prononcer la dissolution de la société ou la fusion avec une autre.

Les administrateurs élus forment le conseil d'administration. Celui-ci nomme en son sein le bureau, qui se compose d'un président, d'un ou de plusieurs présidents, d' un secrétaire general, d'un trésorier général,
de leurs adjoints, éventuellement de conseillers techniques. Le bureau est ordinairement renouvelable tous les ans. Le conseil d'administration est habituellement renouvelable par tiers tous les ans.

Toute les fonctions d'administrateurs sont bénévoles, sauf rares dispenses dans les grandes sociétés.

Les sociétés mutualistes peuvent se regrouper en unions départementales, qui s'affilient elles-mêmes à la fédération nationale. Seules les sociétés mutualistes nationales peuvent adhérer directement à la fédération nationale de leur choix (F.N.M.F. ou F.N.M.T.) ou aux deux à la fois, comme les unions départementales. Dans ce cas, les sections départementales des sociétés nationales doivent obligatoirement adhérer aux unions départementales. Actuellement, il peut exister dans un même département une union départementale membre de la Fédération nationale des mutuelles de travailleurs et une union membre de la Fédération nationale de la mutualité française.

Une grande partie des sociétés membres de la F.N.M.T. ont la double appurtenance et adhèrent donc aussi à la F.N.M.F. Actuellement, on assiste également à un mouvement inverse : des sociétés membres de la Mutualité française viennent adhérer à la Mutualité des travailleurs.

Comme nous l'avons déjà fait remarquer, certaines sociétés mutualistes n'adhèrent à aucune fédération.
Le mouvement mutualiste se compose d'environ 8 000 sociétés mutualistes de base, qui peuvent être :

des sociétés d'entreprise ;
des sociétés interentreprises ;
des sociétés professionnelles nationales, régionales, départementales, interdépartementales ;
des sociétés de fonctionnaires ;
des sociétés d'étudiants ;
des sociétés familiales territoriales ;
des sociétés de commerçants, d'artisans, de travailleurs indépendants, de membres de professions libérales ;
des sociétés de militaires ; de policiers ;
des sociétés de religieux ;
des sociétés de cultivateurs ;
des sociétés de marins, etc.

On voit que le champ de recrutement est vaste ; cela démontre bien que la mutualité est présente dans toutes les activités de la société française.

Ces sociétés mutualistes vont de la petite entreprise de quelques dizaines d'adhérents aux mutuelles géantes de fonctionnaires de l'Education nationale qui comptent des centaines de milliers d'adhérents. Pour chacune, cependant, le fonctionnement légal est le même.

Les unions départementales, les fédérations nationales tiennent, comme les sociétés de base, une ou plusieurs assemblées générales chaque année, ainsi que des congrès selon une fréquence variable.

Dans les départements, ont été créés des Comités de coordination qui se composent de délégués de l'union mutualiste départementale et des représentants des pouvoirs publics (préfecture). Sur le plan national existe le Conseil supérieur de la mutualité, composé de représentant des fédérations mutualistes, des ministères, de la Sécurité sociale ; il doit être obligatoirement consulté sur tous les projets de textes concernant les sociétés mutualistes.

Rôle des sociétés mutualistes

Le rôle principal des sociétés mutualistes que tout un chacun connaît, c'est celui d'assurer des prestations complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Le montant de ces prestations varie, il dépend de ce que les adhérents de chaque société ont décidé de faire. Ensuite, les mutuelles peuvent offrir d'autres prestations : participation aux frais de chambre particulière en cas d'hospitalisation, prime à la naissance d'un enfant, pour mariage, indemnités pour frais d'obsèques, capital-décès, aides spéciales, etc. Là aussi, la diversité est grande.

Des sociétés mutualistes importantes, mais surtout des unions mutualistes départementales, ont créé des œuvres sociales : centres de santé, centres médico-pédagogiques, cabinets dentaires, centres d'optique et d'acoustique, maisons de retraite, centres de vacances, etc. Voici les réalisations mutualistes existant actuellement en France :

60 pharmacies mutualistes ;
125 centres d'optique et d'acoustique ;
152 cabinets dentaires ;
69 centres médicaux ;
25 centres de soins par auxiliaires médicaux ;
4 services d'examens préventifs ;
25 cliniques ;
13 hôpitaux de jour ;
2 services d'hospitalisation à domicile ;
6 établissements de lutte antituberculeuse ;
13 maisons de repos et de convalescence ;
30 établissements pour handicapés ;
59 établissements pour personnes âgées ;
36 services d'aide ménagère ;
3 centres d'hémodialyse ;
1 centre de transfusion sanguine ;
7 services d'ambulance ;
127 œuvres de vacances et de loisirs ;
2 orphelinats.

Il est utile de rappeler que toutes ces réalisations sont à but non lucratif et gérées par des administrateurs bénévoles.

L'avantage de ces centres pour les mutualistes, c'est un accès facile aux soins sans avoir d'avance d'argent à faire ou en n'apportant qu'une contribution minime. Même les assurés sociaux non mutualistes peuvent bénéficier des réalisations de la mutualité (sauf des pharmacies mutualistes). Le consultant trouve sur place la plupart des disciplines médicales, la radiologie, le laboratoire d'analyses médicales, souvent une autre façon d'exercer la médecine.

Le réseau des réalisations sanitaires mutualistes se veut un secteur témoin pour assumer un rôle de régulateur dans le système de distribution de soins. Ainsi, la mutualité a lutté contre les excès de la médecine libérale ; elle a vigoureusement soutenu l'instauration d'un système conventionnel réglementant les tarifs médicaux. Ses pharmacies mutualistes ont permis la mise en place généralisée du système de tiers payant ;
ainsi les assurés sociaux n'auront plus qu'à payer, dans les pharmacies, que la partie qui reste à leur charge. La mutualisé mène campagne également contre la cherté du médicament ; elle a fait des propositions au ministère de la Santé qui permettraient à la Sécurité sociale d'économiser des sommes importantes et auraient été plus efficaces que les mesures prises fin 1982 par le ministre de la Solidarité nationale ; elles auraient empêché une aggravation des charges des travailleurs.

Les œuvres sociales, par leur caractère et en raison des contraintes qui pèsent sur elles et que ne supporte pas le secteur libéral, représentent une lourde charge pour les mutualistes. La droite, lorsqu'elle était au pouvoir, n'avait pas cacher son intention de laisser disparaître les œuvres sociales, au profit du secteur libéral ; la gauche, elle, a la position opposée, mais son action est timorée, hésitante ; la suppression des abattements de tarifs que subissaient injustement les centres de santé à but non lucratif a été un bel exemple de bonne intention gâchée par une confusion mémorable dans l'application des décisions ministérielles !

La mutualité fait sienne la déclaration adoptée par les délégués de l'Organisation mondiale de la santé à Alma-Alta en 1978 :

La santé est un état de bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité. Elle est un droit fondamental de l'être humain. L'accession au niveau de santé le plus élevé possible est un objectif social extrêmement important qui intéresse le monde entier et suppose la participation de nombreux secteurs socio-économiques autres que celui de la santé.

La mutualité ne veut pas se laisser confiner dans le rôle que certains voudraient lui attribuer : celui d'organisme complémentaire de la Sécurité sociale, ce qui l'obligerait à prendre le relais de celle-ci lorsqu'un gouvernement déciderait de diminuer ses prestations. Elle veut agir, et elle agit dans le pays sur le plan social avec ses partenaires : associations à buts non lucratifs, syndicats...

Louis Calisti écrit dans son livre la Mutualité en mouvement :

Bien qu'organisé et structuré, le mouvement mutualiste est très souple, très décentralisé. Son fonctionnement est basé sur la souveraineté de l'assemblée générale de chacun des groupements. Principe démocratique et autogestionnaire qui permet à chaque mutualiste de participer à l'élaboration des décisions et à leur mise en application. Il permet aussi la combinaison harmonieuse de la décentralisation locale et de la coordination nationale, de l'autogestion de chaque groupement et l'efficacité de l'action collective au niveau supérieur.

Pour toutes ces raisons, la mutualité correspond aux aspirations et aux besoins de notre temps. Ses traditions, sa vocation, ses missions, son organisation et ses structures lui confèrent un rôle spécifique plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui plus encore que par le passé, elle peut apporter une contribution éminente à réduire les inégalités sociales en œuvrant à l'épanouissement moral, physique et intellectuel de ses adhérents.

La société mutualiste devient ainsi une école de démocratie, une école gestion et une expérience d'autogestion. Son intervention pour la solution des problèmes de santé — de la complémentarité à la Sécurité sociale à l'organisation de la prévention — permet aux travailleurs d'intervenir eux-mêmes sans déléguer leurs pouvoirs.

VII. – La Mutualité - La IIIe République

André Devriendt — 2023-12-04T23:05:00Z

La III^e République, lors de son avènement, rend aux mutualistes la liberté de désigner eux-mêmes leurs présidents. Il fallut cependant attendre dix-sept ans pour qu'une loi, qui sera la charte du mouvement mutualiste pendant un demi-siècle, soit promulguée.

A dater de ce moment, les sociétés de secours mutuels n'ont plus besoin d'autorisation préalable pour se créer. Leurs fondateurs n'ont d'autre obligaition que de communiquer les statuts à l'Administration, qui vérifie seulement s'ils sont conformes aux lois en vigueur. Dorénavant aussi, l'obligation — comme sous le Second Empire — de créer exclusivement des sociétés communales est supprimée. Les sociétés peuvent être départementales, professionnelles, nationales. Elles ont le droit de constituer entre elles des unions et des fédérations. Dès lors, la mutualité se développe rapidement.

Les premiers gouvernemenrts de la République entendarient bien, naturellement, bénéficier des mesures qu'ils prenaient en faveur de la mutualité. Dire le bien qu'on a fait et qu'on continuera de faire pour les sociétés de secours mutuels, c'est dire en réalité que le gouvernement de la République est resté fidèle à ses traditions et à ses promesses, et c'est en réalité dire du bien du gouvernement de la Répubique, décliarait un ministre de l'époque : Louis Barthou.

Effectivement, les gouvernements vont agir pour se ménager le soutien du mouvement mutualiste, qui aura alternativemenrt comme ministère de tutelle soit le ministère du Travail, soit celui des Affaires sociales. Les préfets représentent les ministres.

A cette époque, c'est-à-dire à la fin du siècle dernier, la séparation entre la mutualité et le syndicalisme est consommée. Le mouvement ouvrier s'organise ; La Confédération générale du travail (C.G.T.) est créée en 1895. De plus en plus, les sociétés de secours mutueils vont se confiner dans leur rôle social. Le fossé va s'élargir, les préoccupations n'étant plus les mêmes. Par exemple, le syndicalisme conteste violemment le régime de retraites instauré en 1910 tandis que la mutuailité en revendique la gestion.

Au début de notre siècle, les ouvriers ne représentaient que 13 % des effectifs des mutualistes. La grande majorité des adhérents était composée de petits commerçants, d'artisans, de petits cultivateurs, etc. Elle était petite-bourgeoise dans son ensemble, et c'est ce qui explique la solliciude dont firent preuve à son égard les gouvernements de l'époque. Les présidents de la République déclarent être les premiers mutuailistes de France. Ainsi, Félix Faure est président d'honneur de plusieurs sociétés de secours mutuels. Les ministres participent souvent aux assemblées et aux banquets qui les terminent. Un autre président de la République, Emile Loubet, d'autre part président de la Société de secours mutuels de Montélimar, devient président d'honneur de l'Union nationale des présidents de sociétés de secours mutuels. Armand Fallières, Raymond Poincaré, Paul Deschanel, Alexandre Millerand, Gaston Doumergue garderont des liens très étroits avec la mutualité.

Puis la période faste prend fin, la mutualité n'est plus seule, les Assurances sociales naissent en 1930...

Pour donner une idée de l'intérêt manifesté par les pouvoirs publics à la mutualité, signalons deux fêtes grandioses qui se sont déroûlées à Paris en 1904 et en 1905.

Le 30 octobre 1904, la Fédération nationale de la mutualité, créée en 1902, organise une énorme assemblée suivie d'un non moins énorme banquet puisque 30 000 personnes y participent sous la présidence du président de la République Emile Loubet.

L'année suivante, ce sont 50 000 personnes qui se groupent au Champ-de-Mars, défilent et banquettent, toujours sous la présidence d'Emile Loubet.

Ensuite, on cessa ce genre de festivités gigantesques pour en revenir à des manifestatiions de plus modeste envergure.

L'essor. - Quelques chiffres

En 1850, environ 3 000 sociétés de secours mutuels fonctionnaient, regroupant quelque 800 000 membres.

En 1890, les sociétés de secours mutuels comptaient 1 400 000 adhérents.

En 1898 : 1 900 000.
En 1905 : 3 750 000.
En 1914 : 5 300 000.
En 1930 : 8 200 000.
En 1938 : 9 800 000 inscrits dans plus de 30 000 sociétés.

De nos jours, enrviron 23 millions de personnes bénéficient de la mutualité ; elles sont réparties dans 8 000 sociétés mutualistes.

L'evolution. - Les mutuelles d'entreprise

Nous avons vu que les premières sociétés qui s'assignèrent pour but d'apporter une aide matérielle à leurs membres en cas de ma1adie, d'accident, ou lorsque l'âge ne leur permettait plus de travailler, étaient des sociétés professionnelles issues des corporations qui créèrent les confréries réunissant maîtres et ouvriers ; plus tard, ce sont les sociétés compagnonniques, composées uniquement d'ouvriers salariés, qui fondèrent leurs propres sociétés de secours. Ensuite on vit apparaître des sociétés « territoriales » qui ne recrutaienrt plus, ou pas seulement, leurs membres dans une profession, mais parmi les habitants de la commune. Sous le Second Empire, d'ailleurs, seules celles-ci furent autorisées. Les autres continuèrent à fonctionner de façon clandestine ou semi-clandestine. Puis, à l'avènement. de la III^e République, les entraves levées, les sociétés de secours mutuels connurent un développement considérable, aussi bien les mutuelles territoriales, familiales, que professionnelles.

Une autre catégorie de mutuelles, pratiquement inexistantes autrefois, a connu un grand essor : ce sont les muruelles d'entreprise.

La taille des entreprises, sous l'Ancien Régime, ne permettait guère de créer une société de secours. Il suffit de se souvenir que la moyenne des ouvriers employés par entreprise ne dépassait pas 16. Quelques grandes manufactures existaient bien, les mines employaient aussi beaucoup de monde (4 000 ouvriers aux mines d'Anzin), mais c'étaient encore des exceptions.

Les premières associations que l'on pourrait assimiler à des sociétés de secours mutuels d'entreprise, c'est dans les imprimeries qu'on les trouve. Dans les imprimeries, les ouvriers créaient une « chapelle », petite association réservée au personnel. En 1653, il existait une chapelle dans la célèbre imprimeirie Plantin. La caisse était alimentée par les travailleurs. Cette pratique s'est prolongée jusqu'à nos jours, particulièrement dans les entreprises de presse. Ainsi, à Paris, chaque atelier avait sa caisse, appelée « tontine », dont les secours distribués aux malades s'ajoutaient aux prestations versées par la Sécurité sociale, la mutuelle, éventuellement le comité d'entreprise. De cette façon, les travaiileurs palliaient les insuffisances du système social obligatoire. Les typographes, les correcteurs, les rotativistes, les photograveurs, les clicheurs avaient chacun leur caisse ; quelquefois, certains s'unissaient. Aujourd'hui, cette pratique disparaît, remplacée par des organismes paritaires professionnels et l'adhésion à un système de prévoyance mutualiste national.

La mutualité d'entreprise s'est développée lentement après la Révolution. En 1902, sur 15 000 sociétés recensées, on ne comptait encore que 500 mutuehles d'entreprise.

1945 est une date importante dans l'histoire de la mutualité. C'est l'année où les ordonnances créent la Sécurité sociale, les comités d'entreprise, et établissent un nouveau statut pour la mutualité. Les
sociétés de secours mutuels se nomment maintenant « sociétés mutualistes ». Ce sont les vraies mutuelles ; elles sont à but non lucratif, soumises au Code de la mutualité qui définit leurs obligations tant en ce qui concerne la gestion de leurs fonds, que leurs statuts, leur fonctionnement, afin de garantir les adhérents. Dans les entreprises, c'est la société mutualiste qui devra gérer les œuvres sociales ; le comité d'entreprise donne son avis pour la création de la mutuelle et il est représenté de droit au conseil d'adminstiration.

A partir de ce moment, les sociétés mutualistes vont se développer comme jamais jusqu'alors. La mutuatlité voyait ses traditions respectées, ses libertés élargies, son implantation dans les entreprises assurée. Son nouveau statut garantissait un fonctionnement démocratique des sociétés et permettait aux adhérents de prendre en main leurs propres affaires. Si l'on veut, la voie était ouverte à ce que l'on pourrait appeier « l'autogestion mutualiste », ce que les libertaires appelaient « la gestion directe ». Le journal le Monde écrivait en juin 1980 : Avec ce principe d'autogestion, on faisait coïncider une tradition mutuailiste ,très vivante dans un pays où la mutualité a longtemps servi de substitut à un syndicalisme hors-la-loi, et une immense aspiration à des formes de démocratie plus concrètes.

On ne peut pas dire que les notables de la mutuailité traditionnelle, issue du Second Empire, aient accueilli avec une joie délirante l'intrusion des soqiétés mutualistes d'entreprise, liées davantage au mouvement syndical.

Dans l'entreprise, la société mutualliste permet aux salariés syndiqués (à quelque confédération syndicale que ce soit) ou non syndiqués de se retrouver pour gérer leur mutuelle. Cependant, la mutualité n'échappe pas toujours aux divisions syndicales, et il arrive que dans certaines entreprises importantes (Renault, par exemple) deux ou trois sociétés mutualistes rivales se disputent le personnel !

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale les sociétés mutuailistes d'entreprise se sont multipliées, mais il fallut attendre le congrès de Bordeaux, en 1964, de la Fédération nationale de la mutualité française, pour qu'apparaisse enfin une prise de conscience par l'ensemble du mouvement mutualliste du rôle de la mutualité dans l'entreprise. Depuis, des comités départementaux, un comité national de la mutualité dans l'entreprise ont été créés au sein de la Fédération nationale de la mutualité française ; cependant, c'est le seul organisme qui n'élit pas son président, ce qui est une preuve que les mutuelles d'entreprise n'ont pas encore acquis la place qui devraient être la leur au sein du grand mouvement mutualiste français. Ce sont ces réticenœs, œtte hostilité, qui s'estompent heureusement, qui amenèrent des sociétés mutualistes d'entreprise à créer la Fédération nationale des mutuelles de travailleurs, en 1960, après que plusieurs de ces sociétés eurent été « mises à l'écart » de la Fédération nationalle de la mutuailité française parce qu'elles s'opposaient vigoureusement aux atteintes portées à la Sécurité sociale.

Rapports avec les syndicats

Dès la fin du siècle dernier, les rapports entre le mouvement mutualiste et le mouvement syndical commencèrent à se détériorer. Le syndicalisme, dans son ensemble, se méfiait d'un mouvement protégé par les plus hauts dignitaires de. l'État et qui s'intégrait si parfaitement à la politique officielle. Ainsi, un délégué du comité fédéral de la Fédération de la métallurgie déclarait, au congrès de Paris en 1903, concernant la mutua !lité :

Nous faillirions à notre devoir si d'ores et déjà nous ne mettions en garde nos camarades contre cette forme d'association, laquelle, nul ne l'ignore, sourit beaucoup aux économistes bourgeois. La mutuafüé transforme l'action syndicale en quelque chose d'innommable, à la solde d'un maître, gouvernement ou patron.

La critiqué est sévère ! Pas sans fondement, cependant, car pendant que les ouvriers et la C.G.T. mènent des luttes très dures, les dirigeants mutualistes reçoivent trop souvent, pour les récompenser de leur zèle bienpensant, des distinctions honorifiques : Légion d'honneur, palmes académiques, ordre du Mérite...

Malgré tout, certains syndicats, soucieux de la protection sociale des travailleurs, créent entre les deux guerres des sociétés mutualistes dans les entreprises, particulièrement pendant la période du Front populaire.

Les rapports arvec les millieux d'avant-garde n'étaient évidemment pas meilleurs ; la mutualité n'avait pas la faveur des milieux libertaires, entre autres. On peut lire dans l'Encyclopédie anarchiste :

Ce n'est pas que le principe en soit condamnable, tout au contraire, elle représente la plus belle et la plus libre forme d'organisation de la solidarité humaine. Elle est bien préférable à toutes les charités ou philanthropies officielles ou privées, puisque c'est sur leur effort seul, leur soutien mutuel et réciproque que les membres comptent pour pallier dans une certaine mesure les vicissitudes de la vie. Ce qui lui a le plus aliéné la sympathie des esprits d'avant-garde, c'est que le mouvement mutualiste actuel [1930] est animé d'un esprit mesquin, étroit et conservateur. [...] Dans son principe et dans son essence, la mutualité aurait pu être la forme la plus humaine, la plus pratique et la plus libertaire de la solidarité. Elle est le correctif indispensable à l'individualisme. [...] Ce n'est pas le principe qui est mauvais, c'est l'usage qu'on en a fait.

Notons encore que la mutualité traditionnelle s'est opposée à l'instauration des Assurances sociales, ces dernières représentant, croyait-elle, un grand danger pour elle. En effet, ce système de prévoyance obligatoire aurait pu détourner les mutualistes de leurs sociétés. En fait, la mutualité s'est fort bien adaptée, en devenant complémentaire des Assurances sociales, en obtenant souvent la gestion de leurs caisses. Le même état d'esprit a régné chez les dirigeants de la Mutualité française après la Seconde Guerre mondiale. Pendant une vingtaine d'années, ils furent des opposants à la Sécurité sociale, à la construction de laquelle ils ne furent d'ailleurs pas invités en raison, certainement, de leur attitude passée envers les Assurances sociales. Là encore, le mouvement syndical a regardé longtemps avec méfiance cette mutualité dont les représentants au sein des conseils d'administration des caisses de la Sécurité sociale votaient souvent avec les représentants patronaux. Ces dirigeants mutualistes freinaient le développement de la Sécurité sociale qui devait, comme l'avait prévu le législateur en 1945, prendre totalement en charge les frais médicaux et pharmaceutiques. C'est pour cette raison et sous prétexte de neutralité que la mutualité ne réagissait pas aux coups portés à la Sécurité sociale par le patronat et les pouvoirs publics pour réduire considérablement son rôle dans la protection sociale des salariés.

Finalement, devant la réalité des faits et les agissements du patronat qui voulait non seulement réduire le rôle de la Sécurité sociale mais aussi celui de la mutualité pour donner la place aux compagnies d'assurance, poussée par les mutuelles de fonctionnaires, les mutuelles de travailleurs, la mutualité reprit peu à peu sa place dans le combat général pour une protection sociale au plus haut niveau aux côtés des autres organisations de salariés, principalement des organisations syndicales.

VI. – La Mutualité - Le Second Empire

André Devriendt — 2023-12-03T23:05:00Z

Sous le second Empire, la mutualité fut plus que jamais sous le boisseau. On accentua ce qui avait été commencé sous le Premier Empire et continué sous la Restauration. Napoléon III nommait lui-même les présidents des sociétés mutualistes « approuvées ». Une commission supérieure d'encouragement et de prévoyance est créée, présidée par l'Empereur. Ayant constaté que le Premier Empire et la Restauration avaient échoué dans leur tentative de foire de la mutualité un instrument docile du pouvoir, Napoléon III veut interdire tout retour aux traditions de défense des travailleurs. Il va donc accentuer le contrôle des sociétés de secours mutuels et donner des avantages, à celles qui acceptent de collaborer avec le pouvoir.

Les sociétés libres, qui ne voulaient pas de l'appui gouvernemental, étaient constamment menacées de dissolution par simple arrêté préfectoral. Les autres, dont les présidents étaient nommés par l'Empereur pour cinq ans, bénéficiaient de dons et legs mobiliers, de la gratuité de locaux, etc. Elles recevaient une somme d'argent à titre de dotation ; enfin, il était attribué à leurs dirigeants ce qui chatouille souvent le vain « honneur » des hommes : des médailles... De nos jours encore, dans la mutualité, les distinctions honorifiques sont très appréciées.

Ces sociétés approuvées pouvaient être créées par le maire ou le curé dans chaque commune. Ainsi se mirent en place des sociétés encadrées non plus par des travailleurs mais par des notables. Cette mutualité territoriale coupait les mutualistes de leurs attaches professionnelles, elles groupaient des couches sociales différentes, ce qui, évidemment, isolait et neutralisait les travailleurs.

Cependant, un nombre non négligeable de sociétés préférèrent rester libres, malgré les difficultés ; elles choisissaient elles-mêmes leurs responsables et étaient composées d'adversaires acharnés du régime ; certaines se transformèrent en « résistances » ; ce sont ces résistances qui furent directement à l'origine du syndicalisme.

La police impériale les surveillait naturellement de très près ainsi qu'on peut le constater à la lecture de ce rapport à l'Empereur, en 1861 :

La réunion des ouvriers d'un même état qui rend plus facile l'organisation et la mise en pratique d'une société de secours mutuels, en facilite l'altération et les abus. Il y a dans ce rapprochement une grande tentation d'aller au-delà du service des malades et infirmes et de s'occuper d'intérêts d'un autre ordre et d'une autre portée. L'expérience a prouvé souvent, dans un pays voisin, quelquefois dans le nôtre, qu'en certains moments entre ouvriers d'une même profession il n'y avait qu'un pas de la mutualité à la coalition, et que la cotisation pouvait prendre le caractère d'un impôt destiné à soutenir les grèves.

Une circulaire du ministère de l'Intérieur, adressée aux préfets en 1852, précisait :

Dans aucun cas vous n'approuverez la promesse de secours en cas de chômage ; cette condition ne serait pas seulement un principe de ruine et de démoralisation puisqu'elle tendrait à encourager la paresse et à faire payer au travail une prime à l'insouciance, mais elle porterait en elle le germe de toutes les grèves et l'espérance de toutes les coalitions.

Nous l'avons vu, les inquiétudes du gouvernement de Sa Majesté Impériale n'étaient pas injustifiées ! Remarquons, au passage, qu'en un siècle le langage de la bourgeoisie — comme son état d'esprit — n'a guère évolué.

Pour l'essentiel, toutefois le Second Empire finit par atteindre son but. En 1852, il existait 2 483 sociétés de secours mutuels ; 10 % étaient des sociétés approuvées, donc gouvernementales. En 1870, sur 5 788 sociétés existantes, 4 279 étaient des sociétés approuvées, soit 73 %. 620 000 mutualistes appartenaient aux sociétés approuvées, 250 000 appartenaient aux sociétés libres.

Il est probable que parmi les sociétés approuvées — et parmi leurs membres — beaucoup n'en pensaient pas moins et qu'elles empochaient les avantages sans partager les idées de la classe dirigeante.

V. – La Mutualité - La Révolution et ses répercussions

André Devriendt — 2023-12-02T23:05:00Z

1789 a été l'époque de la grande remise en question des institutions politiques et religieuses. La Révolution, au nom du libéralisme économique, fut hostile à toutes les formes d'associations professionnelles, y compris aux groupements ouvriers à caractère mutualiste.

L'hostilité de la bourgeoisie se traduisit en 1791 par le vote de la loi connue sous le nom de « Le Chapelier ». Elle proclamait l'anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens du même état et de même profession. Rappelons que cette loi fut appliquée jusqu'en 1864 aux organisations professionnelles, en 1884, pour les syndicats et en 1901 pour les associations.

En 1791, on voulait surtout détruire les sociétés compagnonniques, très puissantes alors, bien organisées et capables d'opposer une vive résistance aux pouvoirs publics et aux employeurs. Cette loi atteignit également les groupements d'entraide, seules quelques sociétés de bienfaisance étant autorisées à fonctionner. Ce fut un coup dur pour les travailleurs, qui se trouvèrent démunis devant la maladie, car, bien entendu, le gouvernement fut incapable de leur apporter une aide quelconque. La nouvelle classe dominante voulait ainsi dépouiller les travailleurs de tout moyen de défense.

Seulement, voilà. Il ne suffit pas d'un décret ou d'une loi pour faire disparaître une institution aussi ancrée que celle-là. Des sociétés mutualistes réussirent à fonctionner clandestinement, beaucoup en avaient l'habitude, pendant la période révolutionnaire, et le mouvement mutualiste réapparut au grand jour au début du XIX^e siècle. Les sociétés n'étaient plus interdites, mais elles étaient étroitement surveillées. Lors de leur constitution, elles devaient rédiger des statuts dans lesquels étaient clairement précisés les buts de prévoyance ; devait y figurer aussi l'affirmation qu'elles s'occuperaient uniquement d'apporter un soulagement à leurs frères. Elles devaient obtenir l'accord du gouvernement avant leur constitution, et des policiers assistaient à leurs réunions.

La loi Le Chapelier n'étant pas abrogée, les ouvriers ne pouvaient toujours pas s'organiser pour défendre leurs intérêts, les seules associations tolérées étaient celles dont les objectifs déclarés devaient être la distribution de secours en cas de maladie. C'est donc à partir de ce moment que les sociétés de secours mutuels vont constituer le seul moyen pour les ouvriers de se rassembler. Les travailleurs de l'imprimerie, les tanneurs, les mégissiers, les chapeliers, les menuisiers vont, les premiers, former des sociétés mutualistes d'où, plus tard, sortiront les organisations syndicales.

Évidemment, les autorités ont vite compris de quoi il retournait. Aussi, l'Empire puis la Restauration réprimèrent, quand ils le purent, ces sociétés, mais leurs gouvernements agirent aussi plus subtilement pour en amoindrir l'influence. Ainsi, sous le premier Empire, une société appelée Société philanthropique fut chargée de créer des caisses de secours bien-pensantes. Ces caisses reçurent des facilités importantes : dons, subventions, accès pour leurs adhérents aux dispensaires dans lesquels exerçaient les chirurgiens et les médecins de l'Empereur. Le nombre de ces sociétés augmenta rapidement, mais beaucoup d'organisations de secours mutuels créées par les travailleurs restèrent libres ; mieux : on vit des sociétés bien-pensantes (protégées) faire preuve de mauvais esprit et organiser des grèves !

La mutualité est donc la structure toute trouvée pour l'organisation des travailleurs. Nombre de sociétés de secours mutuels furent à l'origine de grèves, d'émeutes, entre autres à Nantes en 1830, à Paris et à Limoges en 1831 ; à Lyon en 1831 et 1834 (révoltes des canuts) ; en 1833, ce furent les gantiers à Chaumont, les charpentiers à Paris, les ouvriers du bâtiment au Havre, les mineurs d'Aix en 1834.

C'est cette année-là que le gouvernement fait voter une loi interdisant les associations de plus de vingt personnes. Les ouvriers lyonnais, groupés dans la Société fraternelle d'assistance des mutuellistes depuis 1828, déclenchent leur grand mouvement de grève qui tournera à l'émeute ; à Paris, le général Bugeaud s'illustre tristement dans la répression des ouvriers en lutte pour soutenir leurs camarades lyonnais.

Claude Aurent, dans un article publié dans le numéro 32 de la Rue (premier trimestre 1983) et intitulé : « L'insurrection des Basses-Alpes, 2-15 décembre 1851 », écrit : Tout un réseau de sociétés secrètes républicaines couvre peu à peu le département, sociétés politiques se cachant le plus souvent des dehors mutualistes.

Jusqu'à la création des syndicats, ce fut par l'intermédiaire de sociétés mutualistes que les travailleurs purent donc organiser leur défense. Ensuite, comme on le verra, les deux mouvements s'éloignèrent l'un de l'autre.

IV. – La Mutualité - Organisation des sociétés

André Devriendt — 2023-12-01T23:05:00Z

Autrefois, la vie quotidienne était profondément imprégnée d'esprit religieux. Cela n'empêchait pas les sociétés compagnonniques, ou autres, d'entrer en conflit avec les pouvoirs établis, qu'ils fussent du domaine seigneurial, royal ou de l'Église. Il est donc normal que même dans les sociétés à caractère mutualiste on retrouve cet esprit religieux et que les confréries soient presque toujours placées sous la protection d'un saint ou d'une sainte. Aussi les groupements ont-ils leur siège dans une église dans laquelle ils entretiennent une chapelle où ils tiennent leurs réunions. De là, l'importance du « luminaire », que l'on retrouve dans les statuts des associations. Ce luminaire brûle dans les chapelles ; il est constitué de cierges ou de torches en cire dont le prix était élevé. D'autre part, les statuts des confréries prévoyaient fréquemment la défense de leurs membres en cas d'excommunication, sentence redoutée et redoutable, car elle faisait de l'excommunié un « hors-la-communauté », et en cas de décès, il ne pouvait être enseveli chrétiennement. Les confréries tentaient donc de faire lever la sentence en payant une absoute ou, si l'excommunication avait été prononcée pour dettes, en aidant financièrement le confrère.

Il ne semble pas que les confréries, pour apporter des secours « aux pauvres gens du métier déchus par le fait de maladie ou de vieillesse », aient établi des cotisations fixes, du moins dans les premiers temps. Le financement était assuré par les diverses amendes que devaient acquitter maîtres et compagnons lorsqu'ils contrevenaient aux règles de la corporation (malfaçons, travail en dehors des heures ou des jours permis, etc.), par les taxes prélevées sur la réception des maîtres dans la corporation, sur l'embauchage des apprentis, par les quêtes effectuées auprès de tous les patrons du corps de métier, qui devaient verser leur obole… obligatoirement ! Les dons, naturellement, étaient les bienvenus. Dans son livre cité ci-dessus, Jean Bennet cite un article des statuts de la confrérie des portefaix de Valenciennes, de 1373, qui stipule :

Premièrement leur est ordonné et semblablement que autrefois a été que quiconque voldra (voudra) devenir porteur en la halle dou blé, il doit payer ainsi que anchiennement a été d'usage 30 sous tournois pour mettre en boite (dans la caisse) afin que de ce ly argent et d'aultre qui mi y sera fachent (fassent) confort et aide à aulcuns des compagnons qui nécessité en aront (auront) et qui polront (pourront) keir (tomber) en trop grande impotence de vieilleche, de pauvreté, de coissure (d'infirmité), de bléchure (blessure), et d'autre meschiance (infortune).

Les portefaix de Valenciennes dispensaient de service leurs membres « vielz, caducs et malades » et leur réservaient des places dans l'administration de la communauté.

Par la suite, les ressources financières des groupements furent assurées d'une façon moins aléatoire, mais les amendes constituèrent toujours un apport non négligeable. Les adhérents eurent alors à acquitter des cotisations fixes.

Les secours attribués

Du fait de la religiosité que nous avons signalée, la première « prestation » que les confréries assuraient à leurs membres, c'était, lorsqu'ils décédaient, des obsèques dignes et chrétiennes, et les frais de sépulture à ceux dont la famille était dépourvue de moyens. Tous les membres de la société devaient assister à l'enterrement, sous peine d'amende. Assurer des obsèques convenables aux adhérents fut une constante des sociétés d'entraide ; il s'agissait de bien assurer le passage dans l'Au-delà, et comme l'unique intermédiaire était l'Eglise — qui fait plus de cas de l'âme que du corps — il fallait que les obligations religieuses fussent bien remplies. Aujourd'hui, bien sûr, cela n'est plus une préoccupation majeure des sociétés mutualistes ; cependant, presque toutes les sociétés mutualistes ont dans leurs prestations des indemnités pour funérailles destinées à payer aux ayants droit tout ou partie des frais d'obsèques de l'adhérent disparu.

Une autre obligation imposée aux membres des confréries, c'était de rendre visite aux frères hospitalisés. Chacun devait se rendre à l'hospice à tour de rôle. En cas de manquement à ce devoir, une amende était infligée.

Les autres secours consistaient à apporter une aide financière à ceux qui ne pouvaient pas travailler, à assurer les frais de pharmacie et de consultations des médecins. Dans certaines sociétés regroupant des agriculteurs ou des vignerons, les adhérents devaient assurer les travaux de culture du confrère empêché de les faire lui-même pour cause de maladie ou d'accident.

Beaucoup de sociétés prenaient en charge les orphelins et payaient leurs frais d'apprentissage. De même, les veuves des maîtres pouvaient percevoir des secours et, souvent, elles étaient autorisées à poursuivre la profession du défunt avec des compagnons.

Un autre fait, remarquable : ces organisations ont fondé, dès le XII^e siècle, ce que nous appelons des œuvres sociales, c'est-à-dire des maisons de soins, des hôpitaux. Les confréries mettaient leurs moyens en commun, et lorsque ceux-ci étaient trop modestes pour créer un hôpital, elles achetaient des lits pour leurs malades dans les hôtels-Dieu. Ainsi, les ouvriers monnayeurs achetèrent une maison à Paris, près de l'endroit où se trouvent actuellement l'église Saint-Philippe-du-Roule, pour en faire une léproserie. Cela se passait en l'an 1200 ! D'autres sociétés ont pris aussi des mesures en faveur de leurs adhérents atteints par cette terrible maladie qui sévissait à l'état endémique dans nos contrées, autrefois : la lèpre.

Précisons encore que les sociétés d'entraide ne « couvraient » pas tous les risques. En effet, les blessures produites au cours de rixes, les suites de l'ivrognerie, les maladies vénériennes étaient généralement exclues des maladies ou causes pour lesquelles la confrérie donnait une aide.

Conditions d'admission

Des temps les plus lointains jusqu'à une époque récente, une des premières conditions pour être admis dans une société d'entraide était que le candidat devait être de bonnes vie et mœurs. Jusqu'à la Révolution,
il devait faire profession de la religion catholique, apostolique et romaine ! Ce qui n'a pas empêché nombre de sociétés d'accueillir des protestants. Enfin, il fallait être valide et en bonne santé.

Aujourd'hui, il n'est plus question, bien sûr, de demander l'opinion politique ou religieuse de qui que ce soit ! En ce qui concerne la santé, pour éviter qu'une personne n'adhère à la société qu'en raison d'une maladie déjà déclarée, les sociétés mutualistes imposent un noviciat de trois mois à chaque nouvel adhérent, pendant lequel il paye des cotisations sans percevoir de prestations. Par son adhésion, le nouveau membre s'engage à respecter les statuts de la société. Jadis, le nouvel adhérent prêtait serment de se soumettre aux règlements de la société, serment qui se prêtait souvent — sauf dans les sociétés compagnonniques — en présence du curé...

Notons que les juifs, qui ne pouvaient appartenir à une confrérie de métier, ont créé leurs propres sociétés philanthropiques, après la première Croisade, lorsqu'ils furent rejetés de la communauté chrétienne et empêchés d'exercer des métiers manuels.

Administration. - Tenue des assemblées

Dès le début de la création des confréries, leurs administrateurs ont été élus. En général, deux d'entre eux géraient les fonds (chacun ayant une clé du coffre, et les deux clés étaient nécessaires pour l'ouvrir ; de nos jours, au moins à partir d'une certaine somme, il faut deux signatures — ou plus — sur les chèques) ; un président, nommé alors prévost ou échevin, dirigeait la société. La durée des mandats variaient d'une société à l'autre ; ils étaient en moyenne d'un an à trois ans ; parfois les fonctions étaient obligatoires et nul ne pouvaient s'y soustraire ; elles étaient alors assurées par roulement.

Des assemblées réunissaient les sociétaires pour examiner les affaires de l'organisation ; elles avaient lieu fréquemment et étaient strictement réglementées en ce qui concerne leur déroulement. Des amendes — qui venaient grossir les sommes affectées aux secours — étaient infligées à ceux qui maudiront leurs frères, jureront, joueront à des jeux quelconques, rornperont le silence, auront une tenue inconvenante, seront en état d'ivresse, discuteront de politique ou de religion, ou de choses malséantes, exprimeront hautement leur opinion sur le compte d'un candidat, troubleront les personnes qui auront la parole, etc. A chaque manquement correspondait une amende, tarifée, ou une suspension de la société.

Nous trouverons peut-être ces règlements excessifs, mais nous devons nous rappeler que les mœurs étaient rudes, et qu'il fallait certainement, pour qu'une assemblée puisse délibérer normalement, employer des moyens convaincants !

Il est probable, en tout cas, que ces réunions devaient être plus vivantes que celle, par exemple, de oette société de l'Isère — exemple type d'une société sclérosée — dont le compte rendu est ainsi libellé :

Assemblée généra1e du 9 juillet 1905.
Les membres de la Société de secours mutuels de l'Imprimerie générale se sont réunis en assemblée générale le dimanche 9 juillet 1905, à 11 heures du matin, sous la présidence de M. Breton, président.
Le procès-verbal, ainsi que le compte rendu financier de la société sont adoptés.
Aucune question ne figurrant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures 14.

Voilà qui est expéditif !

Pour en revenir aux interdictions énumérées plus haut, precisons que les statuts des sociétés mutualistes actuelles prévoient toujours qu'au cours des assemblées générales il ne peut être discuté que des affaires de la société et de la mutualité.

Cet aperçu sur les sociétés d'entraide du temps jadis, ancêtres de nos sociétés mutualistes actuelles, nous a permis de constater que ceux qui produisaient : maîtres, ouvriers, apprentis, agriculteurs, ont constamment cherché à s'aider contre la maladie, la vieillesse, que ce soit dans un cadre professionnel ou communal. La fondation des sociétés, l'établissement de leurs statuts, leur gestion étaient l'œuvre des intéressés eux-mêmes. Du haut Moyen Âge jusqu'à Saint-Louis, la liberté de création füt totale. Ensuite, il fallut obtenir une patente royale, et le pouvoir politique, l'Eglise exercèrent séparément ou conjointement une tutelle de plus en plus pesante, mais pas toujours efficaoe.

Pendant longtemps, maîtres, compagnons et apprentis firent partie de la même confrérie de métier ; ils y avaient les mêmes droits et les mêmes devoirs ; puis, peu à peu, les maîtres s'attribuèrent des pouvoirs de plus en plus grands, et les travailleurs salariés — les compagnons — créèrent leurs propres associations (XIV^e siècle). Celles-ci furent au cours des siècles en butte constamment à la répression du pouvoir politique et à l'hostilité foncière de l'Eglise. Pourtant, pouvoir et Eglise ne purent jamais en venir à bout. Citons seulement, pour illustrer ces luttes, les mesures prises par François I^er dans ses Lettres patentes, signées à Villers-Cotterêts, le 25 août 1539, pendant la grève des ouvriers imprimeurs de Lyon (où ils s'emparèrent de la ville), et de Paris, organisée par les confréries des compagnons. L'article 191 de ces lettres stipule :

Nous deffendons à tous les dits Maistres, ensemble aus Compagnons et Serviteurs de tous Mestiers, de faire aucune congrégation ou assemblées grandes ou petites, ce pour quelque cause ou occasion que ce soit, ne faire aucuns monopoles, et n'avoir ou prendre aucune intelligence les uns et les autres, du fait de leur mestier, sous peine de confiscation de corps (peine de mort !) et de biens.

Le besoin de solidarité ressenti par les hommes, et principalement par les salariés, les a poussés à se grouper, d'autant plus qu'à ces époques lointaines, la maladie, les épidémies, la famine frappaient souvent, et, dès leur plus jeune âge, les travaillieurs en subissaient les tragiques oonséquences. D'autre part, le fait qu'ils aient été contraints de discuter dans l'ordre les questions soumises aux assemblées, d'accepter un arbitre pour régler les différends, les a progressivement habitués à acquérir un sens des responsabilités qui leur a permis de gérer un grand nombre d'institutions, faisant ainsi la démonstration de leur capacité à gérer la société tout entière, revendication qu'ils poseront des siècles plus tard par les différentes écoles du socialisme et de l'anarcho-syndicalisme.

III. – La Mutualité - Origines de la mutualité

André Devriendt — 2023-11-30T23:05:00Z

L'union fait la force. (Proverbe )

Lorsque l'on étudie une institution, on est naturellement conduit à rechercher ses origines, ses racines.

En ce qui concerne la mutualité, c'est-à-dire la pratique de l'entraide organisée, il est probable qu'elle est fort ancienne et qu'elle existe depuis que les travailleurs se sont organisés dans leurs métiers, donc lorsque la société avait déjà atteint un certain degré d'organisation sociale. Elle n'était donc pas inconnue des Chinois, des Égyptiens, des Grecs, des Romains, ce qui n'est pas surprenant puisque c'était certainement la continuité de pratiques de solidarité bien plus anciennes encore.

Jean Bennet, dans son important ouvrage la Mutualité française des origines à la Révolution de 1789, cite le philosophe grec Théophraste qui signalait vers 228 av. J.-C. qu'il existait chez les Athéniens et dans les autres États de la Grèce des associations ayant une bourse commune que leurs meneurs alimentaient par le paiement d'une cotisation mensuelle. Le produit de ces cotisations était destiné à donner des secours à ceux d'entre eux qui avaient été atteints par une adversité quelconque.

Chez les Romains, il existait des collèges d'artisans, d'esclaves et d'affranchis. Les catacombes, ces cimetières souterrains, appartenaient à des sociétés à forme « mutuelle » qui pouvaient être chrétiennes, juives, païennes ; elles assuraient à leurs membres des obsèques décentes, préoccupation que l'on retrouvera au cours des siècles suivants, mais aussi des secours en cas de maladie.

En France, la pratique organisée de l'entraide se retrouve, vivace, au Moyen Âge. En effet, dès le Xᵉ siècle, lorsque se forment les corporations désignées sous les noms de ghildes (ou guildes), hanses, conjurations, etc., des organismes d'entraide se créent ; œ sont les confréries, les charités. Les confréries sont à vocation professionnelle ; dans toutes les villes, les métiers ont leurs confréries. Leur organisation était à peu près la même partout. Leurs membres, qui s'appelaient confrères, frères, sœurs, avaient les mêmes droits et les mêmes devoirs. L'action sociale de ces sociétés consistait à verser des prestations en espèces, des rentes vieillesse ou d'invalidité, un capital décès, des rentes pour l'éducation des orphelins, à fonder des œuvres sociales (par exemple, la mise à la disposition des adhérents d'une maison de soins)... Etienne Boileau, prévôt de Paris sous Saint-Louis, a décrit dans son Livre des métiers paru en 1268 le fonctionnement de nombreuses confréries, les prestations qu'elles versaient, les cotisations qu'elles percevaient.

A l'origine, les confréries réunissaient à la fois les maîtres (employeurs), les compagnons et les apprentis. Au cours du XIV^e siècle, cependant, les intérêts des uns et des autres n'étant évidemment pas les mêmes, les ouvriers créèrent leurs propres groupements : les sociétés compagnonniques, ou « devoirs », qui leur étaient exclusivement réservées. Précisons que la date de création des sociétés compagnonniques est sujette à controverse, les sociétés compagnonniques, notamment celles des tailleurs de pierre, faisant remonter leur origine à la construction du temple du roi Salomon (970-931 av. J.-C.) à Jérusalem.

Dans le compagnonnage, les ouvriers se réunissaient par métier et se considéraient comme membres d'une seule famille (à condition d'être du même rite, naturellement !). Les sociétés compagnonniques, outre le soin qu'elles apportaient à la formation professionnelle et morale des compagnons (les règles étaient très strictes), à la défense de leurs intérêts, ont fait de l'assistance mutuelle une règle fondamentale de leur organisation. En cas de chômage, de maladie, le compagnon recevait aide et assistance de son devoir.

Les sociétés compagnonniques, jusqu'à la création des syndicats, se sont souvent heurtées violemment aux patrons et au pouvoir politique (royal, impérial ou républicain) ; elles furent souvent obligées de mener leurs activités dans la clandestinité. Ce qui a fait écrire à George Sand dans son livre le Compagnon du tour de France : On peut dire qu'il ne se commet pas, dans les sociétés humaines, une seule injustice, une seule violation du principe de l'égalité, qu'à l'instant même, il n'y ait un germe de société secrète implanté aussi dans le monde pour réparer cette injustice et punir cette violation de l'égalité. [...] Tant que la société officielle ne sera pas construite en vue de l'égalité humaine, la société officielle sera caste ; et tant que la société officielle sera caste, la société officielle engendrera des sociétés secrètes.

La mutualité est l'héritière directe de ces sociétés d'entraide, celles de maîtres et de compagnons, qui furent créées au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime. Certaines existent encore de nos jours, telle la Société de Sainte-Anne fondée en 1694 sous le nom de Confrérie et société hospitalière des compagnons menuisiers du Temple.